Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2019) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avenant à des conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de BOUXWILLER, la Commune de ROTT, la Commune de HATTEN, la Commune de MERKWILLER-PECHELBRONN, la Commune d'OBERROEDERN, la Commune de CLEEBOURG, la Commune de RETSCHWILLER, la Commune de RIEDSELTZ, la Commune de MUNCHHAUSEN et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Approbation de l'avenant à la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à EPFIG Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement du partenariat relatif à l'intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la Convention pluripartite avec l'Université de Strasbourg sur la formation à l'enseignement-apprentissage de l'allemand/alsacien et proposition d'attribution d'une subvention à l'association Sprochrenner. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à des projets en lien avec des actions éducatives et la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la convention d'attribution de subvention en nature' Game of Phones ' entre le Département et l'association ENVIE dans le cadre de la collecte des téléphones portables usagés auprès des collégiens et des agents du Conseil Départemental. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant l'indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de la restructuration du collège Foch à Haguenau. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'ajustement des modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet d'avenant à la convention cadre conclue avec la Région Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions d'hébergement des élèves du collège Foch de STRASBOURG par le Lycée René Cassin, d'une partie des élèves du lycée Pasteur par le collège Pasteur de STRASBOURG pour l'année scolaire 2020-2021 et des élèves du collège Vauban de STRASBOURG par le lycée René Cassin Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de mécénat avec l'entreprise LDE relative à la donation de 50 ordinateurs au Département, pour lutter contre la fracture numérique dans les collèges Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement dédiées à l'équipement scénique dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'actions pour mobiliser la culture au service des solidarités Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides à la licence scolaire, d'aides à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aides à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aides à l'acquisition de matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, d'aides à l'acquisition de matériel sportif pour les associations et d'aides à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et aux manifestations sportives Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie avec des actions en lien avec la situation post-covid Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christine MORITZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accord de consortium pour la mise en œuvre du projet "Territoires de santé de demain" Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation financière du Département aux travaux d'extension de la Maison Urbaine de Santé (MUS) du Neuhof à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'avenant à la convention financière avec l'association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) et approbation des termes de l'avenant Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'octroi des aides du Fonds Social Européen 2020 à 2022, versement des avances financières et modification par voie d'avenant d'une convention signée avec HUMANIS Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de convention de financement pour la Plateforme Jeunes de l'Etage et de la Mission Locale pour l'Emploi ainsi que pour le dispositif Cap'Loji de l'association AMITEL Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à une association en charge de la lutte contre les exclusions (SOS Emmaüs) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reconduction du partenariat pour l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du Bureau d'Accès au Logement sur le territoire d'action Sud porté par le Centre Communal d'Action Sociale de SELESTAT. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) de la région Grand-Est et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à l'association Médecins du monde et à l'Union départementale pour le don du sang au titre de l'année 2020. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour l'expérimentation d'un atelier d'accompagnement à la socialisation pour des jeunes des sites de Kaltenhouse, déscolarisés Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et des personnes handicapées. Proposition de création et de gestion d'un Fonds Départemental pour le préfinancement des subventions accordées aux bénéficiaires visant l'adaptation du logement lié au handicap et au vieillissement pour les ménages rencontrant des difficultés Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) ' Rénov'Habitat ' et ' Soutien à l'autonomie ' Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle boisée à HENGWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses Opérations d'acquisitions foncières relatives à la voirie départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses opérations d'acquisitions foncières relatives aux collèges départementaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton de BRUMATH Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses Opérations d'Aliénations foncières relatives à la voirie départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de diverses opérations d'aliénations foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant au bail emphytéotique conclu avec le Conservatoire des Sites Alsaciens Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résiliation d'un bail emphytéotique impliquant la création d'un nouveau bail emphytéotique et d'un bail à construction à STRASBOURG. Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Compte-rendu des délégations données au Président en matière de subventions aux associations et de garanties d'emprunt pendant la période d'urgence sanitaire Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin -Exercice 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Vente amiable du matériel devenu obsolète de l'imprimerie Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Admissions en non-valeur des créances et remises gracieuses pour 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'AAPEI de Saverne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'association Travail et Espérance et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Adapei Papillons Blancs d'Alsace et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession OPUS 67 et approbation des termes du projet d'avenant à la convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle / Mandats spéciaux Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale Assemblée : Commission Permanente Date : 14/09/2020 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARCREHABILITATION DU BATIMENT ACTUEL DE L'EHPAD FOYER DU PARC DE MUNSTERPRET CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 1A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTERIEURE N° 83/2019 POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR A FEUX SUR LA RD 1 BIS, RD 11 I ET RD 28 A KAYSERSBERG-VIGNOBLE (KIENTZHEIM) EN ET HORS AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
IMPLANTATION D'UNE ECOLE 42 AU SEIN DE KMO A MULHOUSE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AU BOULOT J'Y VAIS A VELO Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
NUMERISATION DES DOSSIERS DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (PAPH) CONVENTION DE FINANCEMENT FEDER Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE POUR L'ANNEE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES EN 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TRION CLIMATE SUBVENTION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DE 5 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 3 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 6 600 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A131, A132, A134 ET A171) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DU TOURISMESTRATEGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES 2020-2022PROGRAMME D'ACTIONS 2020 DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE DU MASSIF DES VOSGES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN PATRIMOINE 68ACTUALISATION DU DISPOSITIF Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORCREATION D'UN OUTIL NUMERIQUE POUR LA PRATIQUE ORALE DE LA LANGUE REGIONALE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLEERECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARCEXTENSION DU BATIMENT ACTUELDE L'EHPAD FOYER DU PARC DE MUNSTERPRET CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET DETAILLE (APD) RELATIVE AU RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE L'EUROAIRPORT (EAP) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA FILIERE TOURISTIQUEPREMIERE PROGRAMMATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION CROIX-ROUGE DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'ANNEE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU PAYS DE SAINT-LOUIS ET DES TROIS FRONTIÈRES, ARRÊTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(NEOLIA) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI ATHISCONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA HORBOURG-WIHR Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - CONVENTIONS DEPARTENARIAT 2020 AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE COLMAR ET LE FOURNISSEUR D'ÉNERGIE ENGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES MICRO AVENTURES NAVETTE DES CRETES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ENFANCE EN DANGER Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN A UN PROJET Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA GARE A SAINT LOUIS CONVENTION PLURIANNUELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX AU SEIN DE LA CLIS ET COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION/FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : CLOTURE DES OPERATIONS 2016 À 2018 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPARTITION 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPARTITION EN 2020 DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE STOSSWIHRCONVENTION RELATIVE À L'ENTRETIEN ET AUX TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA RD 417 DANS LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU FRANKENTHAL-MISSHEILMÉLIEU-DIT LA SCHLUCHT Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE ROUFFACH TRAVAUX CONNEXES COMPLEMENTAIRES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALREHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA THANN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEDEMANDE D'AIDE À LA CRÉATION D'UNE MÉDIATHÈQUE STRUCTURANTE SUR LE TERRITOIRE DE FERRETTE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AU PROJET ALLONS-Y Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTINSTITUT LES TOURNESOLS A SAINTE-MARIE-AUX-MINESREAMENAGEMENT DU PRET CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL PROGRAMMATION 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SEPTIEME PROGRAMMATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin